Conditions Générales de vente
En cas de litige seule la version française des présentes Conditions générales de vente (CGV) fait foi.
GÉNÉRALITÉS
L’envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le contrat de vente d’articles par Internet est conclu entre Moiety Paris – (ci-après désignée par « Chantal Hodebourg ») – et le client. Le client déclare avoir la capacité de contracter avec Moiety Paris sur la base des CGV présentes sur le site Internet Moietyparis.com (ci-après désigné « notre site »). Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition énoncée sur notre site.
CARACTÉRISTIQUES D’UN ARTICLE
Tous nos articles sont des produits de qualité. Les articles sont vendus avec aucune autre garantie que celle indiquée ci-après. Nous utilisons les meilleurs moyens pour vous garantir une fidélité dans la reproduction des couleurs. Concernant tous les bois, les produits sont uniques et les photos représentant le bois sur le site ne sont ni contractuels ni garantis identiques. Les produits avec empiècement bois sont commandés par nom d’appartenance.
Toutefois concernant la partie céramique ou autres matières que le bois, de légères différences de couleur peuvent être notées entre l’article et le rendu, notamment en raison de la compression des images pour internet.
LIVRAISON
Les frais de livraison sont uniques pour les 28 pays de l’Union Européenne, Suisse, USA, Canada, Hong Kong, Inde et Australie, quel que soit le mode d’expédition : Standard (fabrication sur mesure).
Nos articles sont généralement envoyés dans un délai de 4 à 7 semaines jours ouvrables (selon le mode d’expédition choisi), à l’adresse que vous nous aurez indiquée.
La livraison de vos commandes personnalisées se fait par Chronopost ou Fedex. Il est important qu’une personne soit disponible à l’adresse indiquée lors de la livraison (une livraison sur votre lieu de travail peut être une bonne solution).
Les livraisons ne s’effectuent que les jours ouvrables. Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne la livraison des articles. Si les informations transmises lors de votre commande sont inexactes, Moiety Paris ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer et de respecter les délais.
Toutes nos livraisons sont effectuées sans aucuns frais de douanes additionnels pour le client.
PRIX
Les prix des articles facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande et figurant sur la confirmation de commande, selon le choix des matériaux qui ont été fait par le client. Les prix sont toutes taxes comprises (TTC) pour les pays de l’Union Européenne.
Le client ne paiera aucun autre montant que celui indiqué lors de sa commande sur notre site.
Hors de l’Union européenne, les prix de vente sont exprimés hors taxe.
Pour toute commande de produits, le paiement intégral (incluant les frais de livraison) doit s’effectuer en totalité dès la confirmation par le Client de sa commande, en une seule fois. Si des frais de livraison complémentaires viennent à être dus par le Client, le paiement doit intervenir en totalité à réception de facture, et au plus tard 14 jours calendaires après la date de livraison.
INCIDENT DE PAIEMENT
Moiety n’est pas tenus de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si celui–ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Lors du débit de la commande, en cas de paiement incomplet, irrégulier ou inexistant pour quelque raison que ce soit ou en cas de tout incident de paiement, Moiety, se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client, des pénalités de retard d’un montant égal au taux d’intérêt légal seront applicables de plein droit au Client, après mise en demeure préalable restée sans effet, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés.
CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Nonobstant toute clause contraire, la Société conserve la pleine propriété de tous les produits composant la commande jusqu’au paiement intégral par le Client de la totalité des sommes dues, y compris les frais complémentaires de livraison s’il y a lieu.
En conséquence, en cas de défaut de paiement, paiement partiel ou remise en cause d’un paiement intervenu, la Société a le droit (et non l’obligation) de revendiquer la propriété de tout ou partie des produits livrés à sa seule discrétion, le Client s’engageant à les restituer à ses frais exclusifs et sans délai, sans préjudice de toutes indemnisations auxquelles la Société peut avoir droit.
Cette clause dite de réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert immédiat, intégral et sans réserve au Client de tous les risques afférents aux produits, dès le moment où il en a pris possession.
CONDITIONS DE PAIEMENT ET SÉCURITÉ
Lorsque l’acheteur commande un article sur notre site, tous les paiements effectués sont sécurisés. Moiety Paris utilise les systèmes de paiement suivants :
par carte de crédit Visa, Eurocard, American Express et Diners International.
Le paiement effectué en ligne est réalisé par le biais du système sécurisé «STRIPE ».
par PayPal : PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières aux vendeurs lors de la transaction par virement bancaire. La commande est validée dès réception du montant sur notre compte.
Moiety Paris ne conserve aucune donnée bancaire de ses clients qui achètent sur le site sans l’autorisation du client.
PROTECTION DES DONNÉES
Le client donne son consentement à ce que les données personnelles qu’il a fournies dans le cadre de la relation contractuelle avec Moiety Paris soient sauvegardées par Moiety Paris. Les données personnelles relatives au client sont sauvegardées uniquement dans le but de faciliter l’achat de nouveaux articles par le client et afin de garantir le bon déroulement de la transaction commerciale. Les données personnelles relatives au client sont traitées de manière confidentielle et sécurisée.
En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers sauf pour l’adresse de livraison qui est transmise au transporteur.
ACCEPTATION DE LA COMMANDE
L’acceptation de la commande se fait dès sa réception et le contrôle de sa validité. A l’envoi de la commande, l’acheteur reconnaît automatiquement avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte. En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d’insolvabilité, d’informations erronées, Moiety Paris se réserve le droit de refuser ou d’accepter la commande d’un client.
FACTURATION ET CONFIRMATION
Chaque client recevra une confirmation de commande par courrier électronique puis une facture avec le colis lors de l’envoi du produit. Si le client n’a pas passé sa commande par Internet, seule la facture tiendra lieu de confirmation de commande.
DROIT DE RETOUR
Les produits sur-mesure de la société Moiety sont faits à la main et à la commande. Pour ces raisons, Moiety n’accepte pas les retours produits sauf dans le cas d’un problème de qualité tel le mauvais fonctionnement ou un défaut de fabrication, où Moiety remplace le produit et s’occupe du transport.
MODIFICATION OU ANNULATION À L’INITIATIVE DU CLIENT
Toute modification de commande après sa confirmation en ligne est soumise à l’accord de la Société.
Si la modification est envisageable, la Société informe le Client des changements à prévoir en termes de coûts et de délais. Si le Client est d’accord avec ces changements, la Société lui adresse un nouvel email de validation contenant un bon de Commande mis à jour, une version pdf des Conditions Générales applicables et un lien lui permettant directement de confirmer cette commande modifiée sur le Site. Pour être définitive, la commande ainsi modifiée nécessite une nouvelle confirmation en ligne du Client.
En cas d’annulation totale ou partielle de commande, décidée unilatéralement par le Client avant la livraison (hors faculté de rétractation), Moiety pourra conserver les sommes déjà versées et exiger le solde restant dû, sous réserve de tous autres dommages et intérêts pouvant être mis à la charge du Client.
ANNULATION À L’INITIATIVE DE MOIETY
En cas d’impossibilité ou difficulté technique de réalisation du produit, d’incohérence des informations de livraison ou pour toute autre cause rendant impossible la fabrication ou la livraison des produits dans les conditions prévues, la Société pourra annuler la totalité de la commande en procédant, dans les 15 jours suivant cette annulation, au remboursement des sommes versées par le Client.
En outre, lorsqu’en raison d’une erreur typographique ou d’un dysfonctionnement technique ou informatique, le Site comporte de graves inexactitudes (descriptif erroné d’un matériau, interversion d’une photo d’illustration, prix manifestement erroné ou dérisoire, etc.), la Société a la faculté d’annuler toute commande affectée par ces inexactitudes en procédant au remboursement sous quinzaine.
La Société se réserve également le droit d’annuler toute commande d’un Client dont l’identité ou l’adresse ne peut être vérifiée avec certitude ou avec lequel elle aurait un litige au sujet d’une commande antérieure.
Toute annulation de commande par la Société sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire, par simple mail confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L. 121-20-2 et L. 121-21-8 du Code de la Consommation, lorsque la commande inclut des produits réalisés sur les indications de dimensions et de couleur que le Client a fournies ou ayant un caractère hautement personnalisé qui les rend impropres à une revente à une tierce personne, le Client n’a pas la possibilité de se rétracter après la confirmation de sa commande.
En conséquence, l’achat en ligne des produits sur-mesure, fabriqués à partir des instructions spécifiques données par ou pour le Client via le Configurateur, est juridiquement irrévocable dès la confirmation de la commande et n’ouvre aucune faculté de rétractation.
DROIT DE PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
JURIDICTION APPLICABLE
La marchandise reste propriété de Moiety Paris jusqu’au paiement intégral de la marchandise. Les présentes CGV ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit français. La juridiction compétente en cas de litige est celle de Paris.
CONTRAT DE GARANTIE
Moiety Paris garantit tous ses articles fabriqués à la pièce et manuellement par ses artisans contre tout défaut de fabrication (matière et exécution) 2 ans, à partir de la date d’achat.
Au-delà de cette durée, Moiety Paris se tient bien entendu à la disposition des clients pour d’ éventuelles réparations à la charge du client. Un devis sera préalablement établi. Cette garantie exclusive ne s’applique pas à l’usure normale, ni aux problèmes découlant d’une utilisation anormale ; d’une mauvaise manutention ; des effets liés à un entretien inadéquat ; des éraflures. Pour en savoir plus sur les conditions d’entretien, cliquez ici.
Cette garantie ne couvre pas la perte et le vol. Elle ne se transmet pas lors de la revente du produit à un tiers. Elle ne s’applique pas pour les produits achetés chez un revendeur.