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Mme Chantal Hodebourg Marque : Pour Vous Resto / MOIETY PARIS

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Directrice de la publication : Mme Chantal Hodebourg

Il est accessible sous l’adresse suivante : www.moietyparis.com Courriel : contact@moietyparis.com

Responsable de la publication et de la rédaction : Chantal Hodebourg

Hébergement

OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Téléphone : 08 203 203 63

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1-  Préambule

Les utilisateurs ne peuvent bénéficier des services qui leur sont proposés sur le site que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d’utilisation. En qualité d’utilisateur du site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter. Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site Internet.

2-  Entrée en vigueur – Durée

Ces conditions entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du site par l’utilisateur. Les présentes sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions d’utilisation les remplacent. Vous

pouvez à tout moment renoncer à utiliser les services et le site mais vous demeurez responsable de toute utilisation antérieure.

3-  Liens

Moiety Paris se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de son site. Vous êtes informé que les sites auxquels vous pouvez accéder par l’intermédiaire des liens n’appartiennent pas à Moiety Paris. Celle-ci décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du

lien. De même, la mise en place d’un lien en direction de ce site web sans l’autorisation expresse et préalable de Moiety Paris est interdite. Elle ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs par les liens présents sur le site à d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

4-  Cookies

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site www.moietyparis.com un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet

pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui- ci sur le site internet. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies, et éventuellement de la refuser. Il y a un certain nombre de façons pour vous permettre de gérer les cookies. Chaque navigateur étant différent, nous vous invitons à prendre connaissance avec le menu « Aide » de votre navigateur des règles de préférences concernant les cookies. Nos cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique et sont strictement nécessaires à la fourniture de nos services de communication en ligne.

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cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur

l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre

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5-  Responsabilité de l’éditeur

Moiety Paris ne saurait être responsable :

– de la qualité du service, le service étant proposé « en l’état » ;

– de la perturbation de l’utilisation du site ;

– de l’impossibilité d’utiliser le site ;

– des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;

– de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

Moiety Paris met tout en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus, de toute infraction passible de sanctions pénales sur le site. Les informations fournies par l’éditeur du site ne sauraient vous dispenser d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’éditeur du site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. En conséquence, vous reconnaissez utiliser ces

informations sous votre responsabilité exclusive.

6-  Responsabilité de l’utilisateur

Vous vous engagez aux termes des présentes à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles vous pourrez avoir accès dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration.

informatique que vous utilisez ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Vous vous engagez à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site et de ne pas accéder à des parties du site dont l’accès est réservé. Vous vous engagez à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du présent site Internet ou des autres utilisateurs. De même, vous vous engagez à ne pas interférer ou

interrompre le fonctionnement normal du site.

Vous ne devez non plus commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. Vous ne devez pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres

7-  Propriétés intellectuelles

Les éléments appartenant directement ou indirectement à Moiety Paris tels que le site web, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont sa propriété exclusive.

Les présentes conditions d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments lui appartenant.

Toute représentation totale ou partielle du site par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée suivant les dispositions en vigueur. Il en est de même des bases de données figurant sur le site. Les marques de l’éditeur du site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. De même des marques et logos peuvent appartenir à des entreprises citées tels que les « Partenaires» et sont également protégées. A ce titre, toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est donc prohibée par le Code de la propriété intellectuelle.

8-  Informatique et libertés

Afin d’offrir des services adaptés, Moiety Paris peut être amenée à demander de lui fournir des données personnelles.

Sous chacun des formulaires de collecte de données personnelles, il sera mentionné le caractère obligatoire ou facultatif de cette collecte.

Ces données collectées sur ce site seront destinées à l’usage de l’activité professionnelle de Moiety Paris, immatriculée au registre du commerce la

société sous le numéro susvisé. Elles sont confidentielles et seront traitées comme telles. Elles ne pourront faire l’objet de cession au profit de tiers.

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